Article 1 : objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès et l’utilisation des formations en ligne proposées par KEI.
Article 2 : acceptation des CGV
En utilisant nos services, l’utilisateur (Le client) accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 3 : informations sur les formations
Le Vendeur propose des formations en ligne dans divers domaines. Chaque formation est décrite sur le site avec son contenu, sa durée, son prix et ses modalités d’accès.
Article 4 : prix
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 5 : commande
La commande devient ferme lorsqu’elle est validée par le paiement intégral du prix. Le Client recevra un e-mail de conrmation de la commande.
Article 6 : paiement
Le paiement s’eectue en ligne via les moyens de paiement disponibles sur le site. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Article 7 : accès aux formations
Après validation du paiement, le Client aura accès à la formation achetée, selon les modalités dénies sur le site.
Article 8 : droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’accès à la formation a déjà été ouvert.
Article 9 : responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’utilisation de ses formations. Le Client est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus et formations.
Article 10 : propriété intellectuelle
Tous les contenus des formations (textes, images, vidéos) sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 11 : modication des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 12 : interdiction de partage
Le Client s’engage à ne pas partager, reproduire ou distribuer les contenus des formations achetées à des tiers. Tout accès non autorisé, partage ou diusion des formations est strictement interdit et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Article 13 : loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence destribunaux français.